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Roosevelt Avocats

Isabelle Raoul-Duval


Domaines d’activités

  • Droit social
  • Droit de la vente

Isabelle Raoul-Duval a plus de 25 ans d’expérience au Barreau de Paris dans des cabinets de droit des affaires de référence puis pour sa propre clientèle.

Elle a développé une activité en droit social matérialisée par une spécialité de droit du travail répertoriée par l’Ordre des Avocats.

A ce titre, elle est régulièrement consultée dans  la rédaction et la modification de contrats de travail présentant des particularités (contrats à durée de chantier, temps partiel, détachements, mise à disposition, télétravail…) ou des clauses délicates (non concurrence, loyauté et confidentialité, rémunération variable, golden parachute, auteurs salariés…).

Des employeurs, dirigeants ou salariés la consultent lors de ruptures conventionnelles ou de départs négociés ou lors de licenciements pour motif personnel ou économique ce qui suppose l’évaluation de mesures de reclassement, de plan social ou de plan de départ volontaire et un suivi des procédures nécessaires à l’égard des représentants du personnel, des services administratifs et  des juridictions concernées .

Dans le cadre de la mise en place et du dialogue avec les représentants du personnel ou syndicaux,  elle assure, à défaut d’entente, le suivi des contestations et litiges éventuels liés à leur implantation (contentieux de la désignation ou électoral, UES…) et à leurs missions (contentieux des expertises).

Des entreprises victimes de concurrence déloyale ou de fraudes du fait d’anciens dirigeants,  de salariés ou de partenaires commerciaux indélicats obtiennent des dédommagements par son intermédiaire.  Des solutions appropriées sont élaborées pour la défense des entreprises ou des dirigeants mis en cause pour des infractions à la législation sociale notamment en cas de sous-traitance (délits de travail dissimulé, d’entrave et de marchandage etc.).

Plus généralement, Isabelle Raoul-Duval est amenée à conseiller des entreprises, et notamment des sociétés étrangères exportatrices, sur l’organisation de leur réseaux commerciaux (interne et salarié ou externe et indépendant via des contrats de distribution, de joint venture ou des licences) ou à défendre leurs intérêts dans le cadre de négociations ou de contentieux avec leurs partenaires économiques (VRP, agents commerciaux, distributeurs, prestataires de services, auto-entrepreneurs etc.).

 Elle a ainsi acquis une expérience professionnelle plus générale en matière de droit de la vente et des litiges qui peuvent y être associés (inexécutions contractuelles, litiges produits, rupture de relations établies, requalification contractuelle etc).

Formation

  • DESS de Juriste d’Affaires de l’Université Paris V-Descartes
  • First Certificate de l’Institut Britannique de Paris
  • Langues : anglais et italien

Autre activité

Membre du Conseil d’Administration de l’association LE RIRE MEDECIN

Publications et interventions :

Carte d’identité du bâtiment et sous-traitance (Les Cahiers du DRH – n°244 – Janvier 2018 p.19)

  • Véhicules d’entreprises : prévenir les risques de contraventions et les contester (Les Cahiers du DRH – n°250 – Juillet 2017 p.14)
  • Bien appliquer la rupture conventionnelle (Les Cahiers du DRH – n°192 – Novembre 2012 p.29)
  • Rupture conventionnelle, 4 ans après… (Chronique Lamy Social Actualités N°272 – Octobre 2012)
  • Retraite supplémentaire par capitalisation (Les Cahiers du DRH – n°176 – Mai 2011 p.45)
  • Les sociétés d’investissement face à l’obligation de reclassement (Les Cahiers du DRH – n°167 – Juillet 2010 p.36)
  • Hiring your first employee in France (International Trade Website; 16 Nov.2010)
  • Overhaul of the French Pension system (European Pensions  Website; Sept.2010)
  • Les cellules de reclassement (Les Cahiers du DRH – n°164 – Avril 2010 p.28)
  • Conférence en avril 2010 à l’AFIC : « LBO…Risques sociaux »
  • De l’intérêt de la transaction à l’ère de la rupture conventionnelle (Les Cahiers du DRH – n°163 – Mars 2010 p.22)
  • Conférence en février 2010 auprès de la Commission de droit social à la Maison du Barreau : « Le reclassement du salarié en cas de licenciement économique et de liquidation judiciaire »

Métiers des clients récurrents :

  • Secteurs industriels : équipements de sécurité incendie et de chauffage, matières premières transformées, matériaux de construction et de décoration, plasturgie médicale, flaconnage, secteurs de la banque et de la réassurance, secteur de l’habillement
  • Secteurs de l’ingénierie et des services dans l’informatique
  • Capital risque, fonds d’investissement, gestionnaire de patrimoines
  • Exploitations viticoles, commerce de vins, gastronomie de luxe
  • Jeux vidéo, services sur internet
  • Affichage, communication, événementiel, conseil en marketing
  • Secteur du transport (aérien, routier)
  • Commerce de détail dans la bureautique
  • Secteur associatif et caritatif

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