Philosophie et éthique :
Tout d’abord, il est important que l’offre que nous proposons ne soit pas analysée comme une aide aux délinquants de la route et qu’elle ne puisse en aucun cas être perçue comme une immunité judiciaire conférée aux contrevenants.
Contrairement à un certain nombre d’avocats « spécialisés » qui qualifient leur pratique professionnelle de « combat contre l’Etat », nous estimons pour notre part, comme beaucoup de professionnels y compris ceux des pouvoirs publics, que la Loi est la même pour tous et qu’elle doit s’appliquer de façon parfaitement homogène et sans dérogation.

Il est aujourd’hui établi que la multiplication des contrôles routiers et notamment l’instauration des radars a fait chuter la vitesse sur nos routes et corrélativement le nombre d’accident et de tués.

Toutefois, en même temps qu’il est nécessaire de respecter les exigences de sécurité liées à l’ordre public routier, une répression aggravée de certaines de ces prescriptions conduit parfois à des atteintes injustes à certains intérêts particuliers ou encore à l’ordre public économique lorsque l’usager qui perd son permis perd de plein droit et de façon quasi automatique son emploi sans espoir d’en retrouver un autre tant qu’il n’aura pas récupéré son permis.

Il s’agit dès lors d’informer l’usager que la perte de son permis n’est pas une fatalité et que, vivant dans un Etat de droit, il a la faculté d’exercer une voie de recours.

Cette information légitime et nécessaire participe elle-même d’un impératif de sécurité pour les raisons suivantes :

En attendant de repasser son permis, il considère souvent qu’en conduisant dans l’illégalité il n’a qu’un risque éventuel d’occasionner un dommage ; entre l’hypothétique accident et la certitude de la perte de son emploi, il préférera la première option.

Dès lors, dans un double souci de sécurité et d’épargner à la collectivité de supporter les conséquences d’un sinistre non garanti, il est utile que l’usager soit informé de la possibilité d’exercer un recours, et par voie de conséquence de bénéficier d’une garantie pendant le temps de la procédure en cas de survenance d’un sinistre s’il gagne son procès.

Enfin, l’exercice d’une voie de droit est précisément une occasion adaptée pour sensibiliser l’usager qui est en procédure à la nécessité d’exercer la plus grande vigilance dans sa conduite automobile.

En effet, les procédures administratives de récupération de permis étant longues (une à deux années en moyenne), la pratique prudente qu’aura adoptée l’usager pendant ce temps de procédure imprimera nécessairement de façon durable un meilleur comportement routier que celui qui consiste à prendre le risque de conduire sans permis et sans exercer de recours.

Il est utile de préciser que ces recours prospèrent dans 90% des cas traités, les Tribunaux Administratifs sanctionnant de plus en plus fréquemment les décisions de retrait prises par le Ministre de l’Intérieur.

A cet égard, il convient d’évoquer quelques éléments d’informations synthétiques sur les conditions d’exercice des voies de droit.