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Roosevelt Avocats

ASSOCIATION D'AVOCATS

Droit pénal des affaires


Maurice GARCON écrivait qu’il fallait plaider les affaires civiles comme les affaires criminelles et traiter les dossiers criminels avec la même préparation et rigueur qu’un dossier civil.

Cette méthodologie trouve à s’appliquer plus particulièrement au droit pénal des affaires qui nécessite une connaissance pluridisciplinaire (droit civil, plus particulièrement droit des obligations, droit des sociétés, droit de la construction, droit de l’urbanisme, législation pénale – sociale, législation de protection des marques et brevets, fraudes informatiques, code des marchés publics, etc).

En matière de droit pénal des affaires, l’entreprise est très souvent confrontée à des difficultés dans l’organisation de la défense de ses dirigeants.

Elle peut être victime, en droit, de certaines infractions reprochées aux dirigeants quand bien même celui-ci soutiendra que l’infraction a été consentie dans l’intérêt exclusif de la société sans qu’il y ait eu un quelconque enrichissement personnel.

Dès lors, l’avocat habituel de la société ne peut être et ne doit pas être celui qui assurera la défense individuelle de son administrateur.

Le Cabinet a une compétence particulière pour résoudre ce type de difficultés et propose une palette de solutions adaptées.


Nos autres compétences

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