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Quelles sont les tenues vestimentaires et les attitudes interdites au volant ? (Le point.fr)

Nudisme ou niqab au volant, même combat ? Le Point.fr a interrogé Nicolay Fakiroff, avocat spécialisé en droit pénal et droit routier, associé au cabinet Rooselvelt avocats.

Le policier qui avait verbalisé Sandrine Mouleres pour « circulation dans des conditions non aisées » se fondait sur le fait que le port du foulard intégral (niqab) altérait sa vision périphérique. Finalement, la conductrice a obtenu gain de cause devant la justice.

L’article R. 412-6 du Code de la route fait obligation à tout conducteur d’être en mesure d’ »effectuer commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ». A contrario, si la tenue ne cause aucune gêne au conducteur, celui-ci n’a pas à être verbalisé. Question d’appréciation.

Quelles sont les tenues vestimentaires interdites au volant ?

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JT 13H TF1 Reportage sur Sauf-conduit / Nicolay Fakiroff


Sauf Conduit // Protégez vos points, Conservez votre permis

Alors que le gouvernement et les parlementaires débattent sur une éventuelle réforme du permis à point, le site internet www.sauf-conduit.fr permet aux automobilistes de ne pas perdre leur points. Comment ça marche ?

Permis: Sauver vos points en toute légalité (23/09/2010) PDF Tv Magazine

Permis_Sauver vos points en toute légalité 23092010

Permis à points: contester en toute légalité (Tv Mag 23/09/10)

En France, près de 10 millions de points ont été retirés des permis de conduire en 2008, contre 3 millions en 2003. Cette répression est souvent jugée excessive par les automobilistes, qui recourent parfois à des solutions plus ou moins légales… Envoyé Spécial a enquêté.

80% des infractions ayant entraîné des retraits de point ne sont que de simples excès de vitesse, souvent de moins de 20 km/h… Certains automobilistes, ulcérés, font donc appel à des avocats spécialisés. Pour Me Nicolay Fakiroff, expert en droit routier (www.roosevelt-avocats.fr) à Paris, la contestation d’une infraction n’est pas une arnaque. «La loi offre des mécanismes légaux de recours et de défense. Malheureusement, de nombreux automobilistes n’ont pas été informés de leurs droits ou du fait qu’un certain nombre de points avaient été retirés de leur permis.»

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Le conseil juridique: In vino veritas

Il ne boit jamais, ne fume pas, bon père de famille exemplaire, conducteur sans peur ni reproche de bus en Seine Saint-Denis, délégué syndical inlassablement renouvelé dans son mandat.

Lorsque son ami et collègue de toujours organise son pot de départ à la retraite, sa vie a basculé.
Il a bu ! Pas beaucoup, mais il a bu : 3 verres. Lui qui n’avait pas fait l’école du rire est parti en musique dans un grand éclat au volant de sa clio, léger comme une bulle de champagne.

Février est froid ; Une plaque scélérate de verglas lui fit perdre le contrôle de son véhicule et le sourire :  Glissade et Patatras, le voila embouti dans la vitrine d’un commissariat !

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Le radar, la coccinelle et la maréchaussée ou comment l’Eurolaser a eu un zéro amer.

Dans notre série conseils sur le droit routier, une fable tirée d’un rapport d’audience pleine d’enseignements, apportée par notre cabinet partenaire  Roosevelt Avocats,
M Marcel, paisible retraité des mutuelles, bichonne sa coccinelle depuis plus de trente ans.
Jamais un excès, il en serait bien incapable le pauvre, à 80km/h son flat 4 fait qu’il ne s’entend déjà plus parler sans crier.
C’est en rentrant d’une fructueuse cueillette aux champignons en forêt de Meudon (92) qu’il se fait interpeller à la jumelle sur les quais de Seine à la prétendue vitesse de 127 km/h.
Stupeur et vives protestations ! Rien n’y fait, le brigadier chef Mouchaboeuf persiste et impose que l’on signe.
Papy fait de la résistance , refuse de signer et finit par avoir raison : La mécanique, la logique et un peu de droit vinrent à bout de l’électronique et de la menace de zonzon !

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Alcool au volant: le conseil juridique

C’est une bien belle histoire d’amitié qu’avait à juger récemment le tribunal correctionnel de Paris :
Mr M venait juste de récupérer son permis grâce à son très talentueux avocat et ami ,Me X, qui fort d’une confiance aveugle en sa capacité de rédemption routière, lui confiait les clés de sa magnifique Ferrari pour étrenner sa nouvelle vie d’eau fraîche et d’air pur.
Mal lui en pris.
M., repris par ses vieux démons, confondait l’eau de source avec celle qui maintient en éveil dans les froids sibériens, les cosaques les plus endurcis.
Il ne lui restait que très peu de sang dans son alcool, qu’on lui mesura à prés de 3g/litre lorsqu’il destina la Ferrari à un exercice nocturne d’auto-tamponneuse dans les plus belles avenues de Paris, rebondissant de platanes en luxueuses berlinespaisiblement stationnées dans le quartier.
M. ne se souvient plus de rien le jour de l’audience ; Le Procureur lui rafraîchissait vertement la mémoire.
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Direct 8: Roosevelt Avocats sur ‘Enquête inédite’

NewsyExecutive.fr: création de Roosevelt Avocats

Nicolay Fakiroff et Patrick Logeais, associés, créent le cabinet Roosevelt Avocats.
Outre une pratique reconnue en droit pénal (général et des affaires) et en contentieux civil, social et commercial, les associés de Roosevelt Avocats développent une expertise spécifique en matière de droit routier (pénal et administratif). Les avocats du cabinet interviennent aux côtés des usagers de la route (particuliers et professionnels) dans la défense de leurs droits et intérêts tout en respectant les exigences de sécurité liées à l?ordre public routier.
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Permis de conduire – Cabinet Roosevelt Avocat spécialiste du droit routier

Permis de conduire … Le saviez-vous ?

Nous sommes des milliers chaque année à enfreindre le code de la route et à écoper d’une amende ou d’un retrait de points.

Un point pour le chevauchement d’une ligne continue, 2 points pour l’utilisation d’un téléphone portable tenu en main, 3 points pour la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence et jusqu’à 6 points pour conduite en état d’ivresse.
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Contacter le cabinet

Roosevelt Avocats, 37, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris - Email: contact@roosevelt-avocats.fr
Téléphone: + 33 1 56 88 15 30
Fax: +33 1 56 88 15 31
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