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Les réponses aux neuf questions que vous serez amenés à vous poser un jour ou l’autre au sujet de votre permis de conduire:

1. Combien de points maximum peut-on perdre pour des infractions  commises simultanément ?
2. Pendant combien de temps peut-on contester une amende forfaitaire ?
3. Pendant combien de temps peut-on contester une amende forfaitaire majorée ?
4. Dans quels délais obtient-on la reconstitution de son capital de points ?
5. Quelle est la date prise en compte pour le retrait de point ?
6. Après un stage de sensibilisation à la sécurité routière, au bout de combien de temps puis-je effectuer un nouveau stage ?
7. Un permis de conduire délivré avant le 1^er juillet 1992 peut-il faire l’objet d’un retrait de point ?
8. Est-il vrai que l’on a récemment réintroduit le permis blanc ?
9. Si je ne reconnais pas l’infraction, je ne paie pas l’amende et je ne vais pas chercher mes recommandés avec avis de réception, puis-je espérer échapper au retrait de points et/ou à   l’annulation de mon permis ?

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Il s’agit essentiellement de contraventions, sauf pour les très grands excès de vitesse (TGV) en cas de récidive. En effet, dans cette dernière hypothèse, il s’agit d’un délit passible des tribunaux correctionnels. Les excès de vitesse peuvent emporter des retraits allant de 1 à 6 points, dès lorsque l’infraction a été définitivement constatée ce qui résulte essentiellement du règlement de l’amende.

Beaucoup pense que le simple fait de s’abstenir de payer et de retirer les avis adressés par lettre recommandée avec accusé de réception suffit à échapper et au règlement de l’amende et au retrait de points. Lire la suite

Lorsque le taux de concentration d’alcool est supérieur à 0,40 mg/l d’air expiré, le conducteur commet un délit passible des tribunaux correctionnels devant lesquels il encourt une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux années, outre une peine d’amende de 4.500 € maximum.

Sont également prévues des peines accessoires telles que la suspension du permis de conduire (qui se distingue de celle qui a été préalablement arrêtée par le Préfet), la durée pouvant aller jusqu’à trois ans ou encore une annulation qui est automatique en cas de récidive et qui peut être assortie d’une interdiction de repasser le permis pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Lire la suite

Lorsque le solde de points de votre permis de conduire est égal à zéro, le Ministre de l’Intérieur émet une décision référencée « 48SI » qui vous est envoyée à votre domicile en recommandé avec accusé de réception.

Si vous n’êtes pas chez vous pour accueillir le courrier recommandé, celui-ci vous attendra 15 jours au bureau de Poste le plus proche de votre domicile. Passé ce délai, le courrier est retourné à son expéditeur. Vous ne pouvez donc plus prendre connaissance de la décision. Cependant, elle sera considérée comme étant régulièrement notifiée. Vous conduisez alors avec un permis de conduire annulé, sans le savoir ! Si vous avez la moindre inquiétude, rendez-vous à la Préfecture de votre domicile afin de solliciter la communication de votre « relevé d’information intégral », qui vous sera délivré sur simple présentation de votre carte d’identité. Cette démarche, contrairement à une légende urbaine largement répandue, ne vaut pas notification d’une décision administrative.

Votre permis a été annulé ? Tous vos points vont ont été retirés ? Vous souhaitez récupérer votre permis ?

La décision d’annulation de votre permis de conduire est contestable dans un délai de 2 mois suivant sa notification (que vous ayez réellement reçu le document ou pas).

Une fois ce délai dépassé, sauf dans de rares exceptions, la contestation sera déclarée irrecevable car émise hors du délai légal. Si vous êtes dans les délais, il est tout à fait possible d’engager une procédure administrative afin de contester cette décision ainsi que les différents retraits de points effectués sur votre permis de conduire. Lire la suite

A compter du jour où vous aurez restitué votre permis de conduire, un délai de 6 mois commencera à courir pour qu’un nouveau titre puisse vous être délivré. Afin de gagner du temps, vous pouvez sans attendre : vous inscrire à un test psychotechnique, puis à l’examen du code si vous avez été déclaré apte. Ne dépassez pas un délai de neuf mois pour vous inscrire à l’auto-école, sinon vous devrez aussi repasser la conduite. Lire la suite