Nudisme ou niqab au volant, même combat ? Le Point.fr a interrogé Nicolay Fakiroff, avocat spécialisé en droit pénal et droit routier, associé au cabinet Rooselvelt avocats.

Le policier qui avait verbalisé Sandrine Mouleres pour « circulation dans des conditions non aisées » se fondait sur le fait que le port du foulard intégral (niqab) altérait sa vision périphérique. Finalement, la conductrice a obtenu gain de cause devant la justice.

L’article R. 412-6 du Code de la route fait obligation à tout conducteur d’être en mesure d’ »effectuer commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ». A contrario, si la tenue ne cause aucune gêne au conducteur, celui-ci n’a pas à être verbalisé. Question d’appréciation.

Quelles sont les tenues vestimentaires interdites au volant ?

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Sauf Conduit // Protégez vos points, Conservez votre permis

Alors que le gouvernement et les parlementaires débattent sur une éventuelle réforme du permis à point, le site internet www.sauf-conduit.fr permet aux automobilistes de ne pas perdre leur points. Comment ça marche ?

Permis_Sauver vos points en toute légalité 23092010

En France, près de 10 millions de points ont été retirés des permis de conduire en 2008, contre 3 millions en 2003. Cette répression est souvent jugée excessive par les automobilistes, qui recourent parfois à des solutions plus ou moins légales… Envoyé Spécial a enquêté.

80% des infractions ayant entraîné des retraits de point ne sont que de simples excès de vitesse, souvent de moins de 20 km/h… Certains automobilistes, ulcérés, font donc appel à des avocats spécialisés. Pour Me Nicolay Fakiroff, expert en droit routier (www.roosevelt-avocats.fr) à Paris, la contestation d’une infraction n’est pas une arnaque. «La loi offre des mécanismes légaux de recours et de défense. Malheureusement, de nombreux automobilistes n’ont pas été informés de leurs droits ou du fait qu’un certain nombre de points avaient été retirés de leur permis.»

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Il ne boit jamais, ne fume pas, bon père de famille exemplaire, conducteur sans peur ni reproche de bus en Seine Saint-Denis, délégué syndical inlassablement renouvelé dans son mandat.

Lorsque son ami et collègue de toujours organise son pot de départ à la retraite, sa vie a basculé.
Il a bu ! Pas beaucoup, mais il a bu : 3 verres. Lui qui n’avait pas fait l’école du rire est parti en musique dans un grand éclat au volant de sa clio, léger comme une bulle de champagne.

Février est froid ; Une plaque scélérate de verglas lui fit perdre le contrôle de son véhicule et le sourire :  Glissade et Patatras, le voila embouti dans la vitrine d’un commissariat !

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Dans notre série conseils sur le droit routier, une fable tirée d’un rapport d’audience pleine d’enseignements, apportée par notre cabinet partenaire  Roosevelt Avocats,
M Marcel, paisible retraité des mutuelles, bichonne sa coccinelle depuis plus de trente ans.
Jamais un excès, il en serait bien incapable le pauvre, à 80km/h son flat 4 fait qu’il ne s’entend déjà plus parler sans crier.
C’est en rentrant d’une fructueuse cueillette aux champignons en forêt de Meudon (92) qu’il se fait interpeller à la jumelle sur les quais de Seine à la prétendue vitesse de 127 km/h.
Stupeur et vives protestations ! Rien n’y fait, le brigadier chef Mouchaboeuf persiste et impose que l’on signe.
Papy fait de la résistance , refuse de signer et finit par avoir raison : La mécanique, la logique et un peu de droit vinrent à bout de l’électronique et de la menace de zonzon !

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C’est une bien belle histoire d’amitié qu’avait à juger récemment le tribunal correctionnel de Paris :
Mr M venait juste de récupérer son permis grâce à son très talentueux avocat et ami ,Me X, qui fort d’une confiance aveugle en sa capacité de rédemption routière, lui confiait les clés de sa magnifique Ferrari pour étrenner sa nouvelle vie d’eau fraîche et d’air pur.
Mal lui en pris.
M., repris par ses vieux démons, confondait l’eau de source avec celle qui maintient en éveil dans les froids sibériens, les cosaques les plus endurcis.
Il ne lui restait que très peu de sang dans son alcool, qu’on lui mesura à prés de 3g/litre lorsqu’il destina la Ferrari à un exercice nocturne d’auto-tamponneuse dans les plus belles avenues de Paris, rebondissant de platanes en luxueuses berlinespaisiblement stationnées dans le quartier.
M. ne se souvient plus de rien le jour de l’audience ; Le Procureur lui rafraîchissait vertement la mémoire.
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Bien qu’illégaux, les détecteurs de radars de vitesse rencontre un vif succès dans nos contrées. Un succès qui n’est pas du goût du ministère de l’Intérieur, lequel y voit une menace pour la manne financière colossale générée par les radars.

Voilà pourquoi, depuis début mars, 600 appareils ont été confisqués par les gendarmes.

Détecteurs de radars : la fin de la récré

En France, la détention et l’utilisation de détecteurs de radars est illégale et punie de 1500 euros d’amende ainsi que du retrait de deux points sur le permis de conduire, voire même de la suspension de celui-ci.

Jusqu’à présent, la difficulté de prendre les utilisateurs de détecteurs en flagrant délit avait entraîné une permissivité de fait à leur égard. Mais le ministère de l’Intérieur a sonné la fin de la récré et décidé de sévir.

Pour ce faire, la gendarmerie a dû adapter ses techniques d’enquêtes afin d’enrayer efficacement le phénomène.

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1. Il n ‘y a rien à faire contre une infraction constatée par un radar automatique. FAUX.
Il faut toujours demander la photo. Si elle est noire, illisible, ou si deux véhicules sont présents sur le cliché ce qui est fréquent, les poursuites doivent être abandonnées. Les motocyclistes ne sont guère identifiables (absence de plaque à l’avant et usager casqué).

2. Le propriétaire d’un véhi cule est tenu de dénoncer le conducteur flashé. FAUX.
La délation n’est pas encore une obligation. Le propriétaire d’un véhicule ne peut donc faire l’objet d’un retrait de points à la suite d’une infraction commise par un tiers. Il reste cependant pécuniairement responsable (article L-121-3 du Code de la route) de l’infraction. Les entreprises ne sont donc pas tenues de dénoncer leurs salariés, mais elles peuvent leur réclamer le montant de l’amende.

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Les réponses aux neuf questions que vous serez amenés à vous poser un jour ou l’autre au sujet de votre permis de conduire:

1. Combien de points maximum peut-on perdre pour des infractions  commises simultanément ?
2. Pendant combien de temps peut-on contester une amende forfaitaire ?
3. Pendant combien de temps peut-on contester une amende forfaitaire majorée ?
4. Dans quels délais obtient-on la reconstitution de son capital de points ?
5. Quelle est la date prise en compte pour le retrait de point ?
6. Après un stage de sensibilisation à la sécurité routière, au bout de combien de temps puis-je effectuer un nouveau stage ?
7. Un permis de conduire délivré avant le 1^er juillet 1992 peut-il faire l’objet d’un retrait de point ?
8. Est-il vrai que l’on a récemment réintroduit le permis blanc ?
9. Si je ne reconnais pas l’infraction, je ne paie pas l’amende et je ne vais pas chercher mes recommandés avec avis de réception, puis-je espérer échapper au retrait de points et/ou à   l’annulation de mon permis ?

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