Our Agency

Haro sur les détecteurs de radars

Bien qu’illégaux, les détecteurs de radars de vitesse rencontre un vif succès dans nos contrées. Un succès qui n’est pas du goût du ministère de l’Intérieur, lequel y voit une menace pour la manne financière colossale générée par les radars.

Voilà pourquoi, depuis début mars, 600 appareils ont été confisqués par les gendarmes.

Détecteurs de radars : la fin de la récré

En France, la détention et l’utilisation de détecteurs de radars est illégale et punie de 1500 euros d’amende ainsi que du retrait de deux points sur le permis de conduire, voire même de la suspension de celui-ci.

Jusqu’à présent, la difficulté de prendre les utilisateurs de détecteurs en flagrant délit avait entraîné une permissivité de fait à leur égard. Mais le ministère de l’Intérieur a sonné la fin de la récré et décidé de sévir.

Pour ce faire, la gendarmerie a dû adapter ses techniques d’enquêtes afin d’enrayer efficacement le phénomène.

Lire la suite

Les légendes du permis de conduire


1. Il n ‘y a rien à faire contre une infraction constatée par un radar automatique. FAUX.
Il faut toujours demander la photo. Si elle est noire, illisible, ou si deux véhicules sont présents sur le cliché ce qui est fréquent, les poursuites doivent être abandonnées. Les motocyclistes ne sont guère identifiables (absence de plaque à l’avant et usager casqué).

2. Le propriétaire d’un véhi cule est tenu de dénoncer le conducteur flashé. FAUX.
La délation n’est pas encore une obligation. Le propriétaire d’un véhicule ne peut donc faire l’objet d’un retrait de points à la suite d’une infraction commise par un tiers. Il reste cependant pécuniairement responsable (article L-121-3 du Code de la route) de l’infraction. Les entreprises ne sont donc pas tenues de dénoncer leurs salariés, mais elles peuvent leur réclamer le montant de l’amende.

Lire la suite

Permis de Conduire: 9 questions incontournables…


Les réponses aux neuf questions que vous serez amenés à vous poser un jour ou l’autre au sujet de votre permis de conduire:

  1. Combien de points maximum peut-on perdre pour des infractions  commises simultanément ?
  2. Pendant combien de temps peut-on contester une amende forfaitaire ?
  3. Pendant combien de temps peut-on contester une amende forfaitaire majorée ?
  4. Dans quels délais obtient-on la reconstitution de son capital de points ?
  5. Quelle est la date prise en compte pour le retrait de point ?
  6. Après un stage de sensibilisation à la sécurité routière, au bout de combien de temps puis-je effectuer un nouveau stage ?
  7. Un permis de conduire délivré avant le 1er juillet 1992 peut-il faire l’objet d’un retrait de point ?
  8. Est-il vrai que l’on a récemment réintroduit le permis blanc ?
  9. Si je ne reconnais pas l’infraction, je ne paie pas l’amende et je ne vais pas chercher mes recommandés avec avis de réception, puis-je espérer échapper au retrait de points et/ou à   l’annulation de mon permis ?

Lire la suite

Un nouveau modèle de radar automatique bientôt sur les routes ?

Depuis le mois de novembre 2009, le Laboratoire National de Métrologie et d’Essai (LNE) a homologué un nouveau modèle de radar automatique, le cinémomètre PARIFEX type LYNX RDR-01 (certificat 14727-0) ainsi que sa version automatisée le PARIFEX LYNX RDR-01 couplé au dispositif de prise de vues PARIFEX PFX01-CA1 (certificat 13973-0).

Le PARIFEX LYNX RDR-01 est un modèle similaire au PARIFEX LYNX RDR-01FG qui a été homologué en mars 2009 et qui est déjà utilisé sous le tunnel duplex de l’A86 en région parisienne. Mais contrairement au PARIFEX LYNX RDR-01FG qui est homologué pour être utilisé uniquement dans une cabine installé à environ 3 mètres en surplomb de la route a contrôler, le PARIFEX LYNX RDR-01 est homologué pour être utilisé de façon beaucoup plus large.

Lire la suite

La carte des radars fixes

——————————————————————–

Ci-joint le lien direct vers le site de la sécurité routière

(régulièrement mis à jour) :

http://radars.securite-routiere.gouv.fr/metropole

———————————————————————

Le Permis à point en Europe

Un nombre croissant d’États européens ont instauré le principe du permis à points. Si les modalités de fonctionnement varient d’un pays à l’autre, l’objectif est partout le même : inciter les conducteurs à mieux respecter le code de la route pour réduire l’insécurité routière.

Après le Danemark le 1er septembre 2005, l’Espagne a rejoint à son tour le 1er juillet 2006 la liste des pays européens ayant adopté le permis de conduire à point. Pionnière du dispositif, l’Allemagne l’a instauré en 1974, suivie par la Grèce (1983), la France (1992), la Pologne (1993), la Grande Bretagne (1995) et la Croatie (1996). D’autres Etats y sont venus plus récemment : Bulgarie (2000), Irlande (2001), Luxembourg (2002), Italie (2003), Lettonie (2004) et Danemark (2005). On remarquera l’absence dans cette liste de quelques Etats historiques de l’Union comme la Belgique, les Pays-Bas ou la Suède. Lire la suite

Direct 8: Roosevelt Avocats sur ‘Enquête inédite’

Contacter le cabinet

Roosevelt Avocats, 37, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris - Email: contact@roosevelt-avocats.fr
Téléphone: + 33 1 56 88 15 30
Fax: +33 1 56 88 15 31
Accéder à notre page de contact pour nous laisser un message ou nous localiser.

Infraction à traiter en urgence?

Demande de devis

Contactez-nous par le biais de ce formulaire et nous vous ferons un devis immédiat. Si vous souhaitez être contacté par téléphone, merci de renseigner le champ prévu à ce effet.