Il s’agit essentiellement de contraventions, sauf pour les très grands excès de vitesse (TGV) en cas de récidive. En effet, dans cette dernière hypothèse, il s’agit d’un délit passible des tribunaux correctionnels. Les excès de vitesse peuvent emporter des retraits allant de 1 à 6 points, dès lorsque l’infraction a été définitivement constatée ce qui résulte essentiellement du règlement de l’amende.

Beaucoup pense que le simple fait de s’abstenir de payer et de retirer les avis adressés par lettre recommandée avec accusé de réception suffit à échapper et au règlement de l’amende et au retrait de points.

Il s’agit d’une erreur grossière.

La voie la plus utile pour sauvegarder ses intérêts en évitant de perdre des points à l’occasion de la commission d’un excès de vitesse quelle qu’en soit la nature consiste bien entendu à s’abstenir de régler l’avis de contravention tant que l’on n’a pas été utilement conseillé sur la régularité de celui-ci d’une part, et d’autre part de le contester de façon argumentée en utilisant toutes les voies de droit qu’offre la Loi (lettre de réclamation adressée au Préfet, à l’Officier du Ministère Public, demande de saisine de la juridiction compétente, etc…).

Attention:  la recevabilité de votre contestation est subordonnée au paiement de la consignation dont les modalités seront indiquées sur l’imprimé.

Il est très important de rappeler que tant que l’avis de contravention est contesté, les points ne sont pas retirés ce qui peut permettre à l’usager, le cas échéant, de s’inscrire à un stage aux fins de recapitalisation de son permis ce qu’il est recevable à faire une fois tous les deux ans (4 points).

Bien entendu, il s’agit de la même méthode qui peut être appliquée à toutes contraventions routières passibles de retrait de points.

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