Lorsque le taux de concentration d’alcool est supérieur à 0,40 mg/l d’air expiré, le conducteur commet un délit passible des tribunaux correctionnels devant lesquels il encourt une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux années, outre une peine d’amende de 4.500 € maximum.

Sont également prévues des peines accessoires telles que la suspension du permis de conduire (qui se distingue de celle qui a été préalablement arrêtée par le Préfet), la durée pouvant aller jusqu’à trois ans ou encore une annulation qui est automatique en cas de récidive et qui peut être assortie d’une interdiction de repasser le permis pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans.

Ce délit routier qui fait l’objet d’un nombre de contrôles en hausse permanente doit être appréhendé tant sous l’angle du droit pénal routier spécialisé que celui d’un délit de droit commun pénal général.

A cet égard, il est utile de préciser que dans l’hypothèse où une condamnation définitive intervient, l’usager se voit automatiquement amputer son permis de 6 points d’où l’intérêt essentiel de recourir à un avocat qui examinera la régularité formelle de la procédure afin d’en vérifier la parfaite validité devant les tribunaux.

Si les agents verbalisateurs ont commis une irrégularité, les tribunaux n’hésitent pas à prononcer l’annulation pure et simple de la poursuite.

En revanche, lorsque la procédure est régulière, il est important d’une part de comparaître personnellement devant le Tribunal qui sera plus sensible aux arguments de la défense en présence de l’intéressé que s’il se faisait simplement représenter par son avocat.

Le rôle de ce dernier consiste à convaincre le juge de la nécessité d’adapter la sanction en considération des contraintes personnelles (sociales et financières) et professionnelles de l’usager, cette appréciation devant se conjuguer également avec l’intensité de l’infraction commise en tenant compte de l’existence ou non d’éventuels antécédents judiciaires.

La personne poursuivie obtiendra de meilleurs résultats en préparant son audience en concertation étroite avec son avocat qu’en se faisant simplement représenter par celui-ci.

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